BLAISE PASCAL LOGBO RAPPELLE AUX PRESIDENTS D’INSTITUTIONS IVOIRIENNES L’ARTICLE 98 DE LA CONSTITUTION

B. Pascal LOGBO

BLAISE PASCAL LOGBO RAPPELLE AUX PRESIDENTS D’INSTITUTIONS IVOIRIENNES L’ARTICLE 98 DE LA CONSTITUTION

INTRODUCTION : RAPPEL HISTORIQUE

Depuis le 19 septembre 2002 notre cher pays n’a cessé d’écrire des pages sombres et douloureuses de son histoire. Une tentative de coup d’Etat s’est muée en rébellion armée divisant la Côte-d’Ivoire en deux. De nombreuses violations graves des droits l’homme, des crimes à caractère génocidaire, des crimes de guerres et des crimes économiques continuent d’être commis depuis cette date, plongeant ainsi le pays dans une crise, puis un chaos politique et socio-économique sans précédent.

Les différents principaux acteurs de la crise, à savoir le Président de la République Laurent Gbagbo et les responsables de la rébellion, ont opté pour sa solution négociée. Des accords ont été signés, en sus des nombreuses résolutions onusiennes, dans l’objectif de résoudre définitivement la crise par des élections démocratiques, libres, transparentes et ouvertes.

Or le second tour de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 a été fortement marquée par des irrégularités tant au niveau du déroulement du scrutin qu’au niveau du fonctionnement de la Commission électorale indépendante, au regard de la Constitution et du Code électoral. Statuant en dernier ressort sur les résultats du second tour de la présidentielle, le Conseil constitutionnel, a proclamé le Président Laurent Gbagbo vainqueur et a procédé à son investiture solennelle le 4 décembre 2011, conformément à la Constitution.

Alors que nous nous attentions au respect des résultats définitifs par le RHDP (Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et la Paix) et ses alliés de la « communauté internationales », ceux-ci ont fait le choix de la contestation desdits résultats. Depuis cette date, le complot international contre la Côte-d’Ivoire, débuté le 19 septembre 2002, a ressurgi avec plus d’intensité et de détermination pour plonger le pays dans le chaos et opérer un coup d’Etat contre le président Gbagbo, dans un contexte de guerre engagée contre les ivoiriens par l’armée française, les casques bleus de l’ONU et la rébellion d’Alassane Dramane Ouattara.

Le coup d’Etat du 11 avril 2011, mené par la France et aidée dans sa tâche par les casques bleus de l’ONU et la rébellion, a été fait au profit d’Alassane Dramane Ouattara. Dans une tentative de falsification de l’histoire, celui-ci et ses alliés occidentaux et africains ont décidé de couvrir la laideur de leur coup d’Etat du voile enjolivant de la « légitimité » pour se donner une bonne conscience et tromper les observateurs non avertis de la politique ivoirienne. Dans cette perspective, nous avons assisté à un ballet extraordinaire d’allégeances et d’audiences des présidents d’institutions de la République.

Cette pseudo-légitimation programmée du coup d’Etat du 11 avril 2011 et les attitudes des ces principaux acteurs nécessitent une analyse en vue d’éclairer l’opinion nationale et internationale sur la question.

Il s’agit par ce texte de montrer les contradictions choquantes dont sont fortement marqués ces « allégeancionistes », principaux acteurs de cette pseudo-légitimation programmée, ainsi que la lâcheté, la trahison et le vil intérêt égoïste qui sous-tend leur démarche et leur posture actuelle, aux antipodes du combat exemplaire et héroïque du Président Laurent Gbagbo.

I- LE CAS TIA KONE : PRESIDENT DE LA COUR SUPRÊME

Parti faire allégeance à Alassane Ouattara, M. TIA Koné, Président de la Cour suprême de Côte-d’Ivoire a fait la déclaration suivante : « Alors, M. le président de la République, comme dans leur langage ferme et généreux, les généraux de notre armée ont su vous le dire hier et avant-hier, nous sommes à vos ordres M. le président de la République ! ». M. TIA Koné est celui qui, par l’Arrêt N°E 0001-2000 d’Août 2000, a invalidé la candidature d’Alassane Dramane Ouattara pour sa nationalité douteuse. Sous le règne de la transition militaire, le Président de la Cour suprême s’était montré digne en ne se soumettant qu’à l’autorité de la loi fondamentale de la République. Mais dans le contexte sociopolitique actuel, il a décidé de fouler au pied la légalité constitutionnelle pour cautionner le coup d’Etat du 11 avril dernier. Pour ce haut magistrat de la République, le fait a désormais force de droit devant lequel il faut se prosterner dans l’espoir de préserver sans doute ses acquis économiques et socioprofessionnelles.

II-LE CAS LAURENT DONA FOLOGO :

PRESIDENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Quelle interprétation ou quelle explication donner à l’allégeance du Président du Conseil économique et social au bénéficiaire du coup d’Etat du 11 avril? C’est par un rappel de ses allégations antérieures qu’il convient d’introduire la réponse à cette interrogation.

A l’occasion d’une interview réalisée par Abel Doualy et publiée le 28 décembre dernier sur le site fratmat.info, M.Laurent Dona Fologo, au sujet de la victoire électorale du Président Gbagbo, disait ceci : «Je voudrais faire remarquer que mon respect de la légalité et de la Constitution est une constante. Les Ivoiriens le savent et cela est connu au-delà de nos frontières. (….)Je suis contre le coup d’Etat sous quelque forme que ce soit. J’ai été l’une des victimes de ce fameux coup d’Etat [celui de 1999]. A ma sortie de prison politique à Akouédo, je n’ai pas accepté de rejoindre avec certains de mes amis le camp du général Guéi qui était le fauteur présumé dudit coup d’Etat. (…)Ayant fait du respect de la légalité et de la Constitution une constante, je ne peux pas comprendre aujourd’hui qu’on veuille désigner le nouveau Président de le République en sautant une étape importante qu’est le Conseil constitutionnel. Au premier tour, toutes les étapes ont été suivies. Le monde entier nous a salués pour son bon déroulement. Pourquoi voulez-vous qu’au second tour, l’on saute subitement une étape, celle du Conseil constitutionnel ? (…)La Côte d’Ivoire n’est pas un Etat voyou. On ne peut pas y accéder au pouvoir par des astuces, des raccourcis. (…)A mon avis, la loi ivoirienne a été dite même si certains estiment qu’elle ne l’a pas été complètement.(…)Et le malheur de Gbagbo, c’est de paraître comme le précurseur de l’Afrique de la vraie indépendance, cette Afrique nouvelle dont Houphouët-Boigny rêvait. Il est donc un danger pour ceux qui veulent continuer à exploiter nos ressources.»

L’homme qui affirmait être pour la légalité constitutionnelle et contre les coups d’Etat a donc habilement pris la décision de cautionner l’illégalité et de donner son approbation au coup d’Etat du 11 avril 2011. La décision du Conseil constitutionnel proclamant le Président Laurent Gbagbo vainqueur de l’élection du 28 novembre ne s’impose plus à M. Laurent Dona Fologo. Or l’article 98 de la Constitution ivoirienne est très claire qui stipule que « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale. »

Cette dichotomie entre les propos et les dernières actions de M. Laurent Dona Fologo montre bien que, contrairement à ce qu’il affirmait, son respect de la légalité et de la Constitution n’a jamais été une « constante ». Il a sans doute agi dans l’espoir de préserver ses acquis et privilèges sociopolitiques et économiques. Cette nouvelle posture de l’homme est la preuve qu’il a opté pour la reculade, là où l’Histoire l’appelait à prendre ses responsabilité en demeurant dans la constante du respect de la légalité et de la Constitution.

Cependant, M. Fologo veut se donner bonne conscience en citant sur les ondes de RFI (Radio France internationale) son maître politique, feu Houphouët Boigny, dans les propos du genre «Le président Houphouët Boigny nous a enseigné que la politique est la saine appréciation des réalités bonnes ou mauvaises. (..)Je reconnais le président Ouattara comme le président de la République de Côte d’Ivoire parce qu’aujourd’hui la réalité c’est celle-là. (..)J’ai dit publiquement que quel que soit le président de la République de Côte d’Ivoire, je suis prêt à l’aider à réussir sa mission.»

La saine appréciation de la réalité qu’aurait dû faire M. Fologo était cependant de dire que l’armée française, les soldats de l’ONUCI et les rebelles ont fait un coup d’Etat militaire pour mettre M. Ouattara au « pouvoir » et que celui-ci ne mérite pas son soutien dans ces circonstances, étant donné que le respect de la légalité et de la Constitution est chez lui une constante. Dire que la « politique est la saine appréciation des réalités bonnes ou mauvaises » n’a pour Fologo autre sens que faire la politique c’est défendre ses intérêts égoïstes, même au mépris des lois.

III-LE CAS MAMADOU KOULIBALY :

PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Que dire du Président de l’Assemblée nationale dans cette atmosphère d’allégeancephilie qui distingue désormais les Présidents d’institutions ivoiriennes ?

M. Mamadou Koulibaly se présentait comme le dénonciateur, le farouche et virulent opposant du pacte colonial et de l’impérialisme Français dans ses livres intitulés Les servitudes du pacte colonial et La guerre de la France contre la Côte-d’Ivoire. Le rappel de quelques extraits de ses écrits permettrait de comprendre la nouvelle posture de l’homme.

En introduction de la seconde œuvre ci-dessus citée, M. Mamadou Koulibaly écrit : « Alors que la France n’a pas respecté ses engagements vis-à-vis des accords de coopération militaires et de défense, elle voudrait institutionnaliser en Afrique le gangstérisme international qui consisterait à éjecter du pouvoir, des régimes démocratiques sous le prétexte fallacieux qu’ils ne sont pas capables de défendre les intérêts du pays gangster. Le peuple de Côte d’Ivoire dit non. (…)Patriotes de tous les partis et de toutes les Nations, conjuguons nos efforts pour aller en croisade contre les déstabilisateurs de notre belle Côte d’Ivoire. Il ne s’agit pas d’une option pour nous. Il s’agit d’une nécessité vitale. » Par ailleurs, s’exprimant au sujet de la loi française N°2005-158 du 23 février 2005 évoquant en son article 4 la positivité de la colonisation française, M. Mamadou Koulibaly disait ceci : «Ne nous méprenons pas, la crise ivoirienne est une crise d’émancipation qui trouve sa source dans les dérives de la colonisation. .(…)La France doit également avoir à l’esprit qu’avec la prise de conscience du peuple de Côte d’Ivoire, et sa maturité politique de 2005, débarrassée des complexes du colonisé des années 60, aucune démarche de passage en force, même par voie diplomatique, ne peut constituer une solution durable à la complexe situation qui est le résultat de la volonté de Paris de mettre au pas la Côte d’Ivoire. (…)Cette crise oppose d’un côté ceux qui veulent sortir de la domination brutale française et revendiquent la pleine souveraineté de la Côte d’Ivoire, la liberté de pensée et de choix pour tous les ivoiriens, et d’un autre côté, ceux qui acceptent de s’appuyer sur cette position indécente de la France pour prendre le pouvoir et permettre aux réseaux maffieux de la françafrique de continuer l’exploitation abusive de nos richesses en dehors de toute règle marchande. Tout le débat est là. (…)La communauté internationale doit comprendre que la Côte d’Ivoire veut être seule responsable de ses choix. Elle se considère émancipée à quarante-cinq ans, et elle veut se soustraire du colonialisme et surtout de ses perversions que constitue le contrôle de sa pensée, de son orientation politique, de ses richesses et de son économie par la France. (…)Nous africains qui continuons de souffrir au quotidien des effets néfastes de la colonisation, nous sommes aussi libre de nous battre contre elle avec nos amis non africains qui refusent le révisionnisme. (…) S’opposer à la colonisation et à la domination est un droit fondamental dont on ne peut nous priver. Nous en avons la pleine mesure aujourd’hui, c’est pourquoi il est illusoire de penser que la colonisation retrouvera ses assises en Côte d’Ivoire, que ce soit par la force diplomatique, ou par la force militaire ou financière. (…)Les ivoiriennes et les ivoiriens savent que leur combat d’aujourd’hui est une réactivation de la lutte d’indépendance restée inachevée. Ne pas conduire ce combat à son terme définitif, c’est léguer à nos enfants l’héritage d’une nouvelle lutte à venir. C’est un passif que le peuple de Côte-d’Ivoire d’aujourd’hui ne veut pas laisser derrière lui. Depuis les années 60, la France n’avait pas jugé utile de proclamer le caractère positif de sa colonisation. Maintenant que la Côte d’Ivoire dénonce la poursuite de cette colonisation, alors Paris veut noyer le poisson. Quelque part, nous en sommes heureux, car cela confirme, si besoin était, le caractère juste de notre combat, et la nécessité de sa poursuite. (…) Nous sommes sur la bonne voie, et nous y demeurons car, inéluctablement, tant que nous poursuivrons notre lutte sans faiblir et sans faillir un beau jour nous recouvrerons notre liberté, pleine et entière.»

Mais depuis le 11 avril dernier, et même bien avant, M. Mamadou Koulibaly a perdu son éloquence marquant ses diatribes contre la France. Celui qui parlait du « caractère juste de notre combat » contre les pratiques néocoloniales de la France et de « la nécessité de sa poursuite » a plutôt fui le combat et décidé non seulement de soutenir son coup d’Etat mais aussi de le « légitimer ». Oui M. Mamadou Koulibaly a décidé de se présenter désormais comme l’un des artisans de la pseudo-légitimation du coup d’Etat du 11 avril. Celui qu’il appelait « le chef des rebelles » (dans La guerre de la France contre la Côte-d’Ivoire) est aujourd’hui appelé par lui « le Président de la République ».

En véritable alchimiste, sorcier et magicien politique, il se dit être préoccupé d’inscrire le coup d’Etat du 11 avril, opéré principalement par la France, dans la légalité constitutionnelle et dans l’Etat de droit. C’est ce qui ressort de ses propos : « Je lui [Ouattara] ai fait part des préoccupations des députés qui aimeraient bien qu’en tout début de mandat, nous puissions nous inscrire dans la légalité constitutionnelle. Les ordonnances qui sont prises actuellement doivent avoir l’autorisation de l’assemblée nationale et d’une régularisation. Le président a donné son accord pour cette autorisation. (…)Nous avons parlé de l’Etat de droit pour expliquer qu’il est important qu’en début de mandat, conformément aux vœux de l’Union africaine, que le président puisse avoir une prestation de serment de façon régulière. Il a donné son accord. Je crois savoir que le président du Conseil constitutionnel est en route d’Accra pour Abidjan. (…) Le président m’a dit qu’une cérémonie sera organisée pour rester conforme au vœu de l’Union africaine.»(Le Nouveau réveil du jeudi 21 avril 2011) Alors que le Président Laurent Gbagbo, son épouse Simone Gbagbo bénéficiant d’une immunité parlementaire, et bien d’autres citoyens sont arbitrairement détenus par les rebelles, le Président de l’Assemblée nationale n’a pas osé demander leur libération sans condition à celui qu’il appelait le chef des rebelles.

En faisant allégeance à M. Ouattara, M. Mamadou Koulibaly a fait preuve de déshonneur et de haute trahison de la Nation. Il a tristement raté son entrée honorable dans l’histoire de la Côte-d’Ivoire par l’article 40 de la constitution ivoirienne, faisant de lui l’intérimaire du Président Laurent Gbagbo en cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu. L’occasion historique était offerte à M. Mamadou Koulibaly pour s’opposer au coup d’Etat de la France et assurer l’intérim du Président Gbagbo. Il aurait montré ainsi son attachement à la légalité constitutionnelle, la constance et la sincérité de son combat contre la France et les autres puissances néocoloniales. Mais triste constat : l’homme a manqué son rendez-vous avec l’Histoire, par son incapacité de prouver le mouvement en marchant.

IV- LE CAS YAO N’DRE PAUL:

PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

M.YAO N’Dré Paul dispose-t-il d’arme juridique pour annuler la décision du Conseil constitutionnel et investir légalement M. Alassane Dramane Ouattara comme Président de la République de Côte-d’Ivoire?

Rentrée d’Accra où il s’était refugié, le Président du Conseil constitutionnel a été reçu en audience par M. Alassane Ouattara. Ils auraient convenu de l’investiture prochaine de celui-ci comme Président de la République de Côte-d’Ivoire. Sortant de cette audience, M. YAO N’Dré Paul a fait la déclaration suivante: «Nous sommes tous responsables de ce qui est arrivé: le Président actuel, le Président parti, Laurent Gbagbo, les citoyens, les médias, tout le monde est responsable, voilà.» C’est le lieu de dénoncer l’accusation du peuple ivoirien par M.YAO N’Dré Paul. Le peuple ivoirien a été la principale victime de la faute commise par le Conseil constitutionnel. Le président du Conseil constitutionnel peut faire humblement son mea culpa dans la tragédie actuelle de la Côte-d’Ivoire. Car l’institution qu’il dirige avait, selon l’article 38 de la Constitution, la responsabilité de la prise de décision définitive pour empêcher la tenue de l’élection présidentielle sans le désarmement des rebelles. Mais le Conseil constitutionnel n’a pas été capable de prendre cette responsabilité historique, afin de garantir aux ivoiriens une élection présidentielle démocratique, libre et transparente.

Or le COPACI (Courant de Pensée et d’Action de Côte-d’Ivoire), faut-il le rappeler, dans ses déclarations publiques, n’avait cessé de marquer sa claire et ferme opposition à une élection présidentielle sans désarmement. Le COPACI avait averti que l’élection présidentielle ne pouvait être démocratique, libre et transparente sans le désarmement, et que la paix tant recherchée par cette élection ne pouvait être garantie dans ce contexte. La tragédie postélectorale nous donne malheureusement raison.

Le projet d’investiture de M. Ouattara par M.YAO Paul N’Dré met celui-ci en contradiction avec ses propos antérieurs et l’engage sur la voie de la trahison. A l’occasion de la sortie officielle de la 49ème promotion de l’Ecole Normale Supérieure, le Président du Conseil constitutionnel, dans son discours, évoquait la nécessité de bâtir un Etat démocratique, moderne et souverain et la nécessité de respecter la Constitution. «(…) L’accession au pouvoir par le suffrage universel légitime, disait-il, le pouvoir d’Etat et son dépositaire. Ensuite, l’avènement d’un Etat démocratique requiert un environnement propice et la mise en place d’institutions fortes, ointes par la légitimité et la légalité, et l’existence de règles devant favoriser l’intervention des citoyens dans toutes les cellules sociales quant à la prise des décisions. (..)Le règne de la loi, notamment la Constitution, est concomitant à l’émergence d’un Etat démocratique et moderne. Les producteurs de la loi, tous les citoyens et tous ceux qui vivent sur le territoire national doivent être soumis à la loi. C’est l’Etat de droit. (…)Il est donc indispensable que la souveraineté, la Constitution ainsi que les Institutions soient respectées et, au besoin, protégées pour inscrire l’Etat démocratique dans la modernité pour le développement durable. Et c’est ce que les Ivoiriens ne cessent de faire depuis la crise du 19 septembre 2002. (…)C’est à ce prix que nous bâtirons ensemble, dans un élan collectif, un Etat démocratique, moderne et souverain ivoirien pour un respect de sa loi fondamentale, de sa Constitution, de l’état de droit, des droits humains et de sa souveraineté. C’est un impératif dû par tout citoyen ivoirien. C’est pourquoi, nous devons résister et résister, lutter et lutter pour vaincre.» Après avoir avoué son attachement à la légalité constitutionnelle et à l’Etat de droit, le Président du Conseil constitutionnel va-t-il violer la Constitution ivoirienne en son article 98 ? Après avoir appelé à la résistance et à la lutte pour la souveraineté de la Côte-d’Ivoire et le respect de sa Constitution, va-t-il se résigner et abandonner la lutte ?

Encore une fois, faut-il rappeler à M. YAO N’Dré Paul que l’article 98 de la Constitution stipule clairement que « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale. ». Vu cet article 98 de la Constitution, malgré sa qualité de Président du Conseil constitutionnel, il ne peut annuler la décision N° CI-2010-EP-34/03-12/CC/SG par laquelle cette institution a proclamé, en son article 3, Laurent Gbagbo Président de la République de Côte-d’Ivoire. Une annulation de cette décision ne sera rien d’autre que l’opération d’un viol juridique scandaleux, ridicule et absurde.

Nous sommes curieux de savoir par quelle argutie, acrobatie ou prestidigitation juridique le Président du Conseil constitutionnel pourra librement proclamer et investir Ouattara comme le Président de la République de Côte-d’Ivoire. En tout état de cause, toute prestidigitation juridique de légitimation constitutionnelle de M. Ouattara ne s’inscrira que dans la pure illégalité et sera par conséquent nulle et de nul effet.

Le Président du Conseil constitutionnel investira-t-il M. Ouattara contre son gré, en cédant aux contraintes, pressions et menaces ? La réponse affirmative à cette interrogation hypothétique confirmera davantage la nullité d’un tel acte conformément au code civil ivoirien en ses articles 1111, 1112 et 1113 qui rend nulle et de nul effet toute obligation ou tout acte consenti sous l’effet de la violence et des menaces.

CONCLUSION : LE COMBAT CONTINUE

La manie d’allégeance constatée chez les Présidents d’institutions de la République est symptomatique de leur manque de courage et de leur trahison. Rien ne saurait justifier ou légitimer leur allégeance, même des contraintes, menaces et pressions exercées sur eux. Car constituent une preuve contre eux tous les risques pris par le Président Gbagbo et les patriotes dans ce combat contre le néocolonialisme, en bravant les pressions et les menaces de tous genres.

M. Ouattara a-t-il vraiment besoin d’une investiture pour gouverner ? N’a-t-il pas formé un gouvernement, nommé des ambassadeurs et pris des décisions de chef d’Etat sans être officiellement investi Président de la République ? Si sa prestation de serment par écrit a une valeur juridique, pourquoi ne s’en contente-t-il pas ? Ce besoin d’investiture est pour nous une tentative de voiler une imposture.

Les patriotes ivoiriens, loin d’être découragés et désespérés par la lâcheté et la trahison de ces Présidents d’institutions, doivent être et demeurer les épigones du Président Laurent Gbagbo dans le combat pour l’indépendance et la souveraineté véritables de la Côte-d’Ivoire. Seul ce combat laisse ouverte la perspective d’un peuple ivoirien libre et profitant pleinement de ses richesses naturelles et culturelles.

Le Président Laurent Gbagbo a montré aux patriotes ivoiriens et d’Afrique la voie à suivre pour transformer en réalité concrète leur rêve de liberté, d’indépendance et de souveraineté véritables de leur nation. Refusant la fuite ou l’abdication pour jouir d’un exil ou d’une retraite heureuse, alors qu’il en avait la possibilité, le Président Gbagbo, dans ce combat contre le néocolonialisme de la France, a fait le choix de risquer sa vie et celle des membres de sa famille.

Il était devenu fou en se mettant au service passionné de son dieu. Son dieu n’était rien d’autre que son rêve sacralisé d’une Côte-d’Ivoire véritablement indépendante et souveraine. Sa folie est celle de l’homme révolté, l’homme qui dit « NON », en risquant sa vie, à toute forme d’asservissement et d’oppression. Par ce « NON », il a fait preuve de courage et de responsabilité devant l’Histoire.

Les patriotes d’ici et d’ailleurs ont le devoir historique de garder allumé le flambeau de la lutte pour l’indépendance et la souveraineté véritables de la Côte-d’Ivoire. Laurent Gbagbo n’est pas mort sous les bombardements et les assauts criminels des ennemis de la Côte-d’Ivoire. Mais gardons nous d’être ses assassins en tuant par notre lâcheté, notre trahison et notre désespoir le combat politique qui, depuis sa jeunesse, est devenu son souffle de vie.

BLAISE PASCAL LOGBO

Président du COPACI

(Courant de Pensée et d’Action de Côte-d’Ivoire)

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